Les conditions applicables à toute commande passée sur chezbiquet.fr.
Les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur et au traitement de vos données figurent dans nos mentions légales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de biscuits, coffrets et créations réalisées par Chez Biquet, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), RCS Draguignan 999 077 183, via le site chezbiquet.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et avec des professionnels, sous réserve des dispositions propres à chacun signalées ci-après.
Nos produits sont des denrées alimentaires fabriquées à la main, en petites fournées. Les photographies sont non contractuelles : chaque pièce étant décorée individuellement, des variations d'aspect sont inhérentes au produit.
La composition et les allergènes de chaque recette sont détaillés sur la page Nos recettes et accessibles avant toute commande. Il appartient au client de signaler toute allergie avant validation de sa commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande : 5,5 % sur les produits alimentaires et 20 % sur les frais de livraison.
Chez Biquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est passée en ligne depuis la boutique, ou par devis pour les demandes sur-mesure et professionnelles (voir l'article 5).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif.
Toute demande sur-mesure (personnalisation, création spécifique, commande en volume, commande professionnelle) fait l'objet d'un devis détaillé et chiffré, adressé par courriel. Ce devis est valable 30 jours à compter de son émission.
Signature du devis. La signature du devis — ou son acceptation écrite par courriel — vaut commande ferme et définitive. Elle engage les deux parties : Chez Biquet à réaliser la prestation décrite, le client à en régler l'intégralité du prix.
Acompte de 30 %. Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis. Sa réception déclenche la réservation du créneau de production et l'achat des fournitures nécessaires. Le solde est payable avant expédition ou remise de la commande.
Conformément à l'article L214-1 du code de la consommation, les sommes versées à la commande constituent expressément un acompte et non des arrhes : le client ne dispose d'aucune faculté de dédit.
Annulation. Les créations réalisées sur devis étant confectionnées selon les spécifications du client, la commande ne peut être annulée après signature du devis. En cas de renonciation du client :
Modifications. Toute demande de modification après signature (visuel, quantité, date) doit être adressée par écrit et ne peut être acceptée que si la production n'a pas commencé. Elle peut donner lieu à un devis rectificatif.
Report. En cas d'empêchement, le client peut solliciter le report de sa commande à une date ultérieure. Ce report, soumis aux disponibilités de l'atelier, ne peut être demandé qu'une seule fois et au plus tard 15 jours avant la date de livraison prévue.
Le client reconnaît avoir été informé de ces conditions avant la signature du devis, et que les biens personnalisés sont exclus du droit de rétractation (voir l'article 8).
Les éditions de saison et les séries limitées sont proposées en quantités déterminées, annoncées sur la fiche produit. Une fois la quantité épuisée, la vente est close jusqu'à la saison suivante.
En cas d'indisponibilité survenant après commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.
Livraison en France métropolitaine uniquement : 7,90 € TTC en Colissimo, 12,90 € TTC en Chronopost (TVA 20 %). Frais offerts dès 60 € de commande en Colissimo, sur présentation du code promotionnel indiqué sur le site.
Délai de préparation. Nos biscuits étant façonnés et décorés à la main, le délai de préparation dépend de la quantité commandée et de la complexité de la décoration. Il est indiqué sur la fiche produit pour les articles de la boutique, et précisé sur le devis pour les commandes sur-mesure. Aucune commande n'est lancée sans que ce délai ait été porté à la connaissance du client et accepté par lui.
Pour les éditions de saison et les pré-commandes, la date d'expédition annoncée sur la fiche produit fait foi.
Risques du transport. Conformément à l'article L216-4 du code de la consommation, les risques liés au transport sont supportés par Chez Biquet jusqu'à la remise effective du colis au client consommateur.
Colis endommagé — que faire. Si le colis arrive abîmé, nous demandons au client, dans les 3 jours suivant la réception :
Ce délai permet à Chez Biquet d'engager utilement un recours auprès du transporteur. Passé ce délai, la garantie légale demeure bien entendu applicable, mais l'absence d'éléments probants rend le dossier plus difficile à instruire. Après constat, le produit est remplacé ou remboursé, au choix du client.
Clients professionnels. Conformément à l'article L133-3 du code de commerce, le destinataire professionnel doit formuler ses réserves écrites, précises et motivées auprès du transporteur au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, à peine de forclusion.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas :
En passant commande, le client reconnaît en avoir été informé avant la validation de son achat.
Il en résulte qu'aucune commande — en boutique comme sur devis — ne peut faire l'objet d'une rétractation ni d'un remboursement à ce titre. Les conditions d'annulation des commandes sur devis figurent à l'article 5.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Toute réclamation doit être adressée à contact@chezbiquet.fr, si possible accompagnée de photographies. Chez Biquet s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Chez Biquet adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée à Chez Biquet et soit restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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